Términos del servicio
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — BENEDELLE
Ce site Internet est exploité par Benedelle. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Benedelle. Benedelle fournit ce site Internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par des hyperliens.
Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site Internet ni utiliser les services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site Internet.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site Internet après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
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SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
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SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et peut notamment impliquer :
a) des transmissions sur différents réseaux ;
b) des modifications nécessaires pour adapter le contenu aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
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SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Les informations présentées sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter au préalable des informations plus précises, complètes ou actualisées.
Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.
Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
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SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de son contenu, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout autre tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
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SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Internet.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être soumis à un retour ou un échange conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment.
Toute offre concernant un produit ou un service présentée sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
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SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre immédiatement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
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SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation particulière.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Internet, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources.
Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
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SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Internet qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites Internet, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Internet tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
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SECTION 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques, par exemple dans le cadre de concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :
1. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
2. de verser une compensation pour les commentaires ;
3. de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet lié.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire un tiers ou nous-mêmes en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
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SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
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SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de vente, l’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Internet associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations du Service ou de tout site Internet associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour appliquée au Service ou à tout site Internet associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
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SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour demander à d’autres personnes d’accomplir ou de participer à des actes illégaux ;
c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, nationale ou internationale applicable ;
d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
f) pour présenter des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement ou les performances du Service, d’un site Internet lié, d’autres sites ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Internet lié, d’autres sites ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites mentionnées ci-dessus.
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SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour une durée indéterminée ou mettre fin au Service à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser relève de votre propre responsabilité.
Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis, sauf indication expresse contraire de notre part, « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Benedelle ne pourra être tenue responsable de toute erreur ou omission dans le contenu, ni de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Lorsque certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
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SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Benedelle, ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document incorporé par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.
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SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
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SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou êtes soupçonné de manquer à une condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.
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SECTION 17 — ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou actuelle, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
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SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable.
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SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Internet.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre site Internet ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
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SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions de service doit être envoyée à :
Benedelle@gmail.com
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SECTION 21 — MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS
En acceptant le marketing par SMS lors du processus de paiement, en finalisant un achat ou en vous inscrivant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes concernant votre commande, notamment des rappels de paiement ou de panier abandonné, ainsi que des offres de marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d’avis de notre part.
La fréquence des messages peut varier.
Votre consentement n’est pas une condition obligatoire pour effectuer un achat.
Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages marketing par SMS, vous pouvez répondre STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utiliser le lien de désinscription fourni dans nos messages.
Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l’utilisation d’autres mots ou demandes, peuvent ne pas être considérées comme des moyens valables de désinscription.
Nous ne facturons pas de frais pour ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais et tarifs liés aux SMS pouvant être facturés par votre opérateur mobile.
Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer.
Si vous avez des questions, envoyez AIDE par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages.
Vous pouvez également nous contacter à :
Benedelle@gmail.com
Nous nous réservons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le Service à tout moment. Vous serez informé de ces modifications lorsque cela est nécessaire.
Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié puissent ne pas être reçus, y compris les demandes STOP ou AIDE, et que nous ne soyons pas responsables du traitement de ces demandes.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal adressée des informations envoyées via le Service, des erreurs éventuelles dans ces informations et/ou des actions que vous pourriez entreprendre ou ne pas entreprendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.
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